Pas de titre

Date :
15-07-2008
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2008730649
Auteur :

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.

Suivant jugement prononcé le 21 mai 2008, par le tribunal de première instance de Neufchâteau, a été homologué l'acte entre les époux Tribolet, Jean-Claude Michel Emile Ghislain, né à Bastogne le 19 janvier 1971, Philippart, Anne Françoise Jeannine, née à Bastogne le 28 septembre 1979, domiciliés à Rachamps/Bastogne 146, acte reçu par le notaire Michèle Hebette, à Houffalize le 15 mars 2008, contenant ameublissement d'un immeuble propre au patrimoine commun sans que le régime matrimonial soit par ailleurs modifié.
Houffalize, le 8 juillet 2008.
(Signé) : Me Michèle Hebette, notaire à Houffalize.