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Date :
16-02-2012
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2012200010
Auteur :
Service Public Federal Emploi, Travail Et Concertation Sociale

Texte original :

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Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination
Par arrêté royal du 8 février 2012, M. VERGOTE, Jan est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. VAN HOEYLANDT, Peter, dont il achèvera le mandat.