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Date :
18-04-2013
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2013011192
Auteur :
Service Public Federal Economie, P.m.e., Classes Moyennes Et Energie

Texte original :

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Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché
Les arrêtés ministériels du 8 avril 2013, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 concernant la mise sur le marché des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché des appareils à gaz ci-après :
PR/002-0327-05 :
Cuisinière 4 brûleurs double catégorie
(gaz naturel/GPL)
WHIRLPOOL ACM 850 WH
PR/002-0331-05 :
Barbecue 3 brûleurs au GPL avec brûleur sur le côté
BRADA 2330
Si les appareils à gaz ci-dessus sont déjà mis sur le marché, ceux-ci doivent, en vertu des arrêtés ministériels susvisés, être retirés du marché.