Pas de titre

Date :
18-05-2010
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2010720285
Auteur :

Texte original :

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Par jugement du 10 mai 2010, le tribunal de commerce de Mons a déclaré la faillite, sur aveu, de Deneyer, Jean, né à Ath le 13 juin 1950, domicilié à 7941 Attre, avenue du Château 26bis, exerçant l'activité de réparation de véhicules, B.C.E. n° 0717.298.865.
Curateur : Me Christine Delbart, avenue des Expositions 2, à 7000 Mons.
Cessation des paiements : provisoirement le 10 mai 2010.
Dépôt des déclarations de créances pour le 9 juin 2010.
Les personnes physiques qui se sont constituées sûreté personnelle du failli ou de la faillie, ont le moyen d'en faire déclaration au greffe conformément à l'article 72ter de la loi sur les faillites.
Dépôt au greffe du premier procès-verbal de vérification des créances, le 28 juin 2010.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) F. Baugnies.