Pas de titre

Date :
19-01-2012
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2012702242
Auteur :

Texte original :

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Par jugement rendu le 9 janvier 2012 par le tribunal de commerce de Tournai a été ouverte, sur aveu, la faillite de Joël Carre, ayant son siège social à 7618 Taintignies, rue de la Deroderie(T 7), inscrite à la B.C.E. sous le n° 0626.930.695, et ayant comme activité commerciale l'affichage publicitaire.
Les créanciers sont tenus de produire leurs créances au greffe du tribunal de commerce de Tournai, à 7500 Tournai, rue des Filles Dieu 1, dans un délai de trente jours (9 février 2012).
Pour bénéficier de la décharge, les personnes physiques qui, à titre gratuit, se sont constituées sûreté personnelle du failli, sont tenues de déposer au greffe du tribunal de commerce une déclaration attestant que leur obligation est disproportionnée à leurs revenus et à leur patrimoine, les pièces dont question à l'article 72ter de la loi sur les faillites devant être jointes à cette déclaration.
Le premier procès-verbal de vérification des créances sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Tournai, le 29 février 2012.
Curateur : Me Pierre Brotcorne, rue Bonnemaison 8B, 7500 Tournai.
Juge-commissaire : Guy Lefebvre.
Tournai, le 12 janvier 2012.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, (signé) G. Lavennes.