Pas de titre

Date :
19-03-2021
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2021020577
Auteur :
Service Public Federal Justice

Texte original :

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Personnel. - Mise à la retraite
Par arrêté royal du 17 février 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2021 à Madame Françoise HUBRECHT, agent de l'Etat à l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie dans la classe SW2 avec le titre de premier assistant.
Madame Françoise HUBRECHT peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de premier assistant.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.