Pas de titre

Date :
20-08-2007
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2007735425
Auteur :

Texte original :

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Suivant jugement prononcé le 8 novembre 2006 par la septième chambre, affaires civiles, du tribunal de première instance de Nivelles, le contrat de mariage modificatif du régime matrimonial entre M. Joachimowicz, Marcel, né à Liège (Chênée) le 7 janvier 1943, numéro national : 430107 239-73, et son épouse, Mme Crabbe, Betty Augusta Jenny Gilberte, née à Bruxelles le 23 octobre 1945, numéro national : 451023 100-31, domiciliés ensemble à 1410 Waterloo, avenue de la Bergerie 63, dressé par acte du notaire Olivier Dubuisson, à Ixelles, le 8 décembre 2005, a été homologué.
Pour extrait conforme : (signé) M. Joachimowicz;B. Crabbe.