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Date :
20-05-2008
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2008012609
Auteur :
Service Public Federal Emploi, Travail Et Concertation Sociale

Texte original :

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Juridictions du travail. - Démission
Par arrêté royal du 27 avril 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Mons est accordée à M. Turu, Jean-Claude, à la fin du mois de mars 2008, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.