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Date :
20-05-2021
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2021041440
Auteur :
Service Public Regional Bruxelles Fonction Publique

Texte original :

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Démission
Par arrêté ministériel du 3 mai 2021, la démission volontaire est accordée à sa demande à Madame Géraldine FOUARGE, Attachée, le 16 mai 2021 au soir.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.