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Date :
20-11-2006
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2006000906
Auteur :
Service Public Federal Interieur

Texte original :

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Chef de corps de la zone de police de Lovendegem/ Nevele/Waarschoot/Zomergem. - Retrait de l'arrêté royal du 14 juillet 2006
Par arrêté royal du 10 novembre 2006, l'arrêté royal du 14 juillet 2006, mettant fin prématurément au mandat de M. Verkoyen, Yvôn, en tant que chef de corps de la zone de police de Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem, est retiré.