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Date :
20-09-2005
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2005095133
Auteur :
Commission Bancaire, Financiere Et Des Assurances

Texte original :

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Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance
Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 13 septembre 2005, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Onderlinge Verzekeringsvereniging Pensioenfonds Bedienden en Kaderleden Betafence, en abrégé : Pensioenfonds Bedienden en Kader Betafence » (code administratif numéro 50.572), association d'assurances mutuelles, dont le siège social est situé Deerlijkstraat 58A, à 8550 Zwevegem, pour exercer une activité de prévoyance.
Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (30872)