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- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 2016015034
- Auteur :
- Service Public Federal Affaires Etrangeres, Commerce Exterieur Et Cooperation Au Developpement
Texte original :
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1)Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 (1)
2)Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949 (2) Dénonciation par la République fédérative du Brésil
Le 8 mars 2016 a été déposée au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de Belgique la dénonciation de la République fédérative du Brésil concernant les Actes internationaux précités.
Conformément aux dispositions de l'article 15 de la Convention du 5 juillet 1890, cette dénonciation prendra effet à l'égard de la République fédérative du Brésil le 1 er avril 2017.
_______
Notes
(1) Voir Moniteur belge du 14 février 1891.
(2) Voir Moniteur belge du 22 septembre 1950.
2)Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949 (2) Dénonciation par la République fédérative du Brésil
Le 8 mars 2016 a été déposée au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de Belgique la dénonciation de la République fédérative du Brésil concernant les Actes internationaux précités.
Conformément aux dispositions de l'article 15 de la Convention du 5 juillet 1890, cette dénonciation prendra effet à l'égard de la République fédérative du Brésil le 1 er avril 2017.
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Notes
(1) Voir Moniteur belge du 14 février 1891.
(2) Voir Moniteur belge du 22 septembre 1950.