Pas de titre

Date :
22-02-2011
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2011706048
Auteur :

Texte original :

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Il résulte d'un acte reçu par le notaire Hugo Meersman, à la résidence d'Etterbeek, le 14 janvier 2011, enregistré au troisième bureau de l'enregistrement d'Ixelles, le 19 janvier 2011, volume 55, folio 45, case 13, reçu vingt-cinq euros ( euro 25), signé, l'inspecteur principal Marchal, D., que les époux M. Koscak, Ivan, né à Ostrice-Novi Marof (Yougoslavie) le 14 juillet 1951, et son épouse, Mme Koscak, Marija, née à Ostrice Noui Marof (Yougoslavie) le 14 mai 1955, domiciliés à 1000 Bruxelles, square Marie-Louise 29.
Epoux mariés à l'ambassade de Yougoslavie à Bruxelles, le 8 avril 1977, sous le régime de la communauté, à défaut de contrat de mariage, ont apporté une modification à leur régime matrimonial, conformément à l'article 1394 du Code civil.
Fait à Etterbeek, le 11 février 2011.
(Signé) Hugo Meersman, notaire associé.