Pas de titre

Date :
22-06-2012
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2012722701
Auteur :

Texte original :

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Par acte reçu par Me Gérard Indekeu, notaire associé de résidence à Bruxelles, en date du 16 mai 2012, M. Van Oost, Joseph Marie Pierre Camille, né à Tourcoing (France) le 19 mars 1932 (NN 32-03-19 173-47), de nationalité belge, et son épouse, Mme Cols, Claudine Alphonsine Marie Corneille, née à Anvers, le 13 août 1931, (NN 31-08-13 110-13), de nationalité belge, domiciliés ensemble à 1000 Bruxelles, rue Kindermans 14 bte 11, ont procédé à la modification de leur régime matrimonial usant ainsi de la faculté qui leur est offerte en application de l'article 1394, 1 er, du Code civil.
L'acte modificatif est enregistré 7 rôles 3 renvois au deuxième bureau de l'enregistrement de Jette, le 19 mai 2012, volume 31, folio 43, case 2. Reçu 25,00 EUR, l'inspecteur principal a.i., W. Armaut.
Extrait dressé par Me Gérard Indekeu, notaire associé de résidence à 1050 Bruxelles, avenue Louise 126, le 13 juin 2012.
(Signé) G. Indekeu, notaire associé.