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- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 2007020037
- Auteur :
- Parlement De La Region De Bruxelles-Capitale
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Séance plénière
Ordre du jour
Vendredi 23 mars 2007, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m
(Salle des séances plénières, rue du Lombard 69)
1. Prises en considération.
- Proposition de résolution (de MM. Jacques Simonet, Olivier de Clippele et Didier Gosuin) visant à développer l'usage du LPG par les taxis bruxellois.
- Proposition de résolution (de MM. Didier Gosuin et Jacques Simonet) visant à l'exécution par la Région bruxelloise de l'arrêt de la Cour de cassation du 21 décembre 2006 qui valide l'arrêté bruit du Gouvernement bruxellois du 27 mai 1999.
- Proposition de résolution (de Mme Viviane Teitelbaum, M. Jacques Simonet, Mme Marion Lemesre et M. François Roelants du Vivier) condamnant les violences infligées aux femmes et aux jeunes filles au Darfour et dénonçant le viol stratégiquement utilisé comme arme de guerre et de destruction.
2. Interpellations.
- Interpellation de M. Jacques Simonet à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le fonds de compensation fiscale ».
Interpellation jointe de M. Bernard Clerfayt concernant « la situation financière des communes bruxelloises et les moyens d'y remédier ».
- Interpellation de M. Joël Riguelle à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la mise en oeuvre de la déclaration gouvernementale pour ce qui concerne la promotion du bilinguisme et l'encouragement aux dispositifs d'immersion linguistique ».
- Interpellation de M. Yaron Pesztat à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le nouveau Plan Iris des déplacements ».
3. Questions orales
(*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la mise en concurrence des services juridiques ».
(*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le contrat de préfinancement (leasing immobilier ou apparenté) susceptible d'être conclu par les communes ».
(*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « l'exécution du Plan logement ».
(*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « le plan déchet et l'incinération ».
4. Questions d'actualité (**).
5. Votes nominatifs (***).
- Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Jan Beghin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « une politique de city marketing de Bruxelles ».
- Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Jacques Simonet à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, et Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « le projet de création d'une piscine à ciel ouvert au bassin Béco ».
_______
Note
(*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu.
(**) A 14 h 30 m.
(***) A partir de 17 heures.
Ordre du jour
Vendredi 23 mars 2007, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m
(Salle des séances plénières, rue du Lombard 69)
1. Prises en considération.
- Proposition de résolution (de MM. Jacques Simonet, Olivier de Clippele et Didier Gosuin) visant à développer l'usage du LPG par les taxis bruxellois.
- Proposition de résolution (de MM. Didier Gosuin et Jacques Simonet) visant à l'exécution par la Région bruxelloise de l'arrêt de la Cour de cassation du 21 décembre 2006 qui valide l'arrêté bruit du Gouvernement bruxellois du 27 mai 1999.
- Proposition de résolution (de Mme Viviane Teitelbaum, M. Jacques Simonet, Mme Marion Lemesre et M. François Roelants du Vivier) condamnant les violences infligées aux femmes et aux jeunes filles au Darfour et dénonçant le viol stratégiquement utilisé comme arme de guerre et de destruction.
2. Interpellations.
- Interpellation de M. Jacques Simonet à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le fonds de compensation fiscale ».
Interpellation jointe de M. Bernard Clerfayt concernant « la situation financière des communes bruxelloises et les moyens d'y remédier ».
- Interpellation de M. Joël Riguelle à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la mise en oeuvre de la déclaration gouvernementale pour ce qui concerne la promotion du bilinguisme et l'encouragement aux dispositifs d'immersion linguistique ».
- Interpellation de M. Yaron Pesztat à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le nouveau Plan Iris des déplacements ».
3. Questions orales
(*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la mise en concurrence des services juridiques ».
(*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le contrat de préfinancement (leasing immobilier ou apparenté) susceptible d'être conclu par les communes ».
(*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « l'exécution du Plan logement ».
(*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « le plan déchet et l'incinération ».
4. Questions d'actualité (**).
5. Votes nominatifs (***).
- Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Jan Beghin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « une politique de city marketing de Bruxelles ».
- Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Jacques Simonet à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, et Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « le projet de création d'une piscine à ciel ouvert au bassin Béco ».
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Note
(*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu.
(**) A 14 h 30 m.
(***) A partir de 17 heures.