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Date :
23-12-2003
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2003735645
Auteur :

Texte original :

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Par jugement du 11 décembre 2003, le tribunal de commerce de Mons a prononcé la clôture de la faillite, pour insuffisance d'actif, de M. Albrecht, Philippe, domicilié à 7090 Hennuyères, rue du Planois 22, R.C. Mons 122028, BCE 0669.287.330, et a déchargé le curateur, Me Christine Delbart, de ses fonctions.
Le failli a été déclaré excusable.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) F. Baugnies.