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Date :
23-01-2006
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2005014222
Auteur :
Service Public Federal Mobilite Et Transports

Texte original :

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Cadre organique distinct. - Démission honorable
Par arrêté royal du 17 novembre 2005 il est accordé à M. Vanagt, Rodolf, commandant au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1 er janvier 2007.
M. Vanagt, Rodolf est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 er janvier 2007 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.