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Date :
24-12-2009
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2009745998
Auteur :

Texte original :

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Par jugement du 14 décembre 2009, la première chambre du tribunal de commerce de Charleroi a déclaré ouverte, sur assignation, la faillite de la SPRL Mohac, dont le siège social est sis à 6000 Charleroi, boulevard Paul Janson 4, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0873.339.203.
Nomme en qualité de juge-commissaire à cette faillite, M. le juge consulaire Jean Cormont.
Désigne, pour remplir sous sa surveillance les fonctions de curateur, Me Jean Evaldre, avocat à 6044 Roux, rue de Marchienne 73.
Fixe la date provisoire de la cessation des paiements au 14 décembre 2009.
Invite les créanciers à faire la déclaration de leurs créances au greffe de ce tribunal au plus tard le 13 janvier 2010.
Le curateur déposera au greffe du tribunal de commerce de Charleroi le premier procès-verbal de vérification des créances au plus tard le 12 février 2010.
Les personnes physiques qui se sont constituées sûreté personnelle du failli, sont invitées à en faire déclaration au greffe conformément à l'article 72ter de la loi du 8 août 1997 sur les faillites.
Le pro deo a été ordonné.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) F. Rolin.