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Date :
25-02-2013
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2013706645
Auteur :

Texte original :

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Tribunal de première instance de Tournai
L'an deux mille treize, le quinze février.
Par-devant nous, Claudine Verschelden, greffier au tribunal de première instance de Tournai, province de Hainaut.
A comparu :
Morelle, Muriel Michelle, née à Uccle le 17 mai 1975, domiciliée à 7800 Ath, sentier du Pont d'Arrêt 1, agissant en sa qualité de mère, exerçant l'autorité parentale sur son enfant mineur Fortier, Jérémy, né à Anderlecht le 15 janvier 2008, domicilié avec sa mère autorisée par ordonnance prononcée le 12 février 2013 par M. le juge de paix du canton d'Ath-Lessines, siège d'Ath,
laquelle comparante, agissant comme dit ci-dessus, a déclaré accepter, sous bénéfice d'inventaire, la succession de Portier, Danny Emmanuel Louis, né à Uccle le 8 juin 1960, en son vivant domicilié à Ath, sentier du Point d'Arrêt 1, et décédé le 2 janvier 2013 à Anderlecht.
Conformément aux prescriptions du dernier alinéa de l'article 793 du Code civil, la comparante déclare faire élection de domicile en l'étude de Me Laurent Barnich, notaire de résidence à Ath, rue Isidore Hotton 23.
Les créanciers et légataires sont invités à faire connaître leurs droits par avis recommandé adressé au domicile élu dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente insertion.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) Verschelden, Claudine.