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Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 8 mai 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment,
- sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire d'Anvers :
o pour un terme de cinq ans :
- M. Mangelschots R.;
- M. Op de Beeck E.;
- M. Schoofs E.;
- M. Van Aubel Fr.;
- Mme Musschoot A.
- M. Michielsens J. est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire d'Anvers, pour un terme expirant le 30 juin 2020 au soir.
- Mme Vanhooymissen M. est nommée juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire d'Anvers, pour un terme expirant le 30 novembre 2018.
- la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire d'Anvers, de Mme Vanhooymissen M., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 er décembre 2018.
- Mme Vandecruys L. est nommée juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire d'Anvers, pour un terme expirant le 7 mai 2022.
- sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire du Limbourg pour un terme de cinq ans :
- Mme Jans A. ;
- Mme Smeets C. ;
- M. Van den Broeck J.
- sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, pour un terme de cinq ans :
o MM. :
o Ghys J.;
o Huys H. ;
o Paelinck P. ;
o Ramaut P. ;
o Sabbe S. ;
o Van Puyvelde K. ;
o Van Schil D. ;
o Vandenberghe S. ;
o Venneman M. ;
o Mmes. :
o De Bruyne L. ;
o De Muylder V. ;
o De Smet M. ;
o Goeminne S.
- M. Buyckx J. est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, pour un terme expirant le 31 juillet 2019 au soir.
- M. Vanderpooten H. est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, pour un terme expirant le 31 mai 2022 au soir.
- sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, pour un terme de cinq ans :
o MM.:
o Cailliau V. ;
o De Muynck I. ;
o Herbots T. ;
o Laroy K. ;
o Vandaele Ph. ;
o Vandelanotte F. ;
o Vangheluwe D.
o Mmes. :
o Nollet M. ;
o Souvagie A.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).
Par arrêtés royaux du 8 mai 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment,
- sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire d'Anvers :
o pour un terme de cinq ans :
- M. Mangelschots R.;
- M. Op de Beeck E.;
- M. Schoofs E.;
- M. Van Aubel Fr.;
- Mme Musschoot A.
- M. Michielsens J. est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire d'Anvers, pour un terme expirant le 30 juin 2020 au soir.
- Mme Vanhooymissen M. est nommée juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire d'Anvers, pour un terme expirant le 30 novembre 2018.
- la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire d'Anvers, de Mme Vanhooymissen M., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 er décembre 2018.
- Mme Vandecruys L. est nommée juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire d'Anvers, pour un terme expirant le 7 mai 2022.
- sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire du Limbourg pour un terme de cinq ans :
- Mme Jans A. ;
- Mme Smeets C. ;
- M. Van den Broeck J.
- sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, pour un terme de cinq ans :
o MM. :
o Ghys J.;
o Huys H. ;
o Paelinck P. ;
o Ramaut P. ;
o Sabbe S. ;
o Van Puyvelde K. ;
o Van Schil D. ;
o Vandenberghe S. ;
o Venneman M. ;
o Mmes. :
o De Bruyne L. ;
o De Muylder V. ;
o De Smet M. ;
o Goeminne S.
- M. Buyckx J. est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, pour un terme expirant le 31 juillet 2019 au soir.
- M. Vanderpooten H. est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, pour un terme expirant le 31 mai 2022 au soir.
- sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, pour un terme de cinq ans :
o MM.:
o Cailliau V. ;
o De Muynck I. ;
o Herbots T. ;
o Laroy K. ;
o Vandaele Ph. ;
o Vandelanotte F. ;
o Vangheluwe D.
o Mmes. :
o Nollet M. ;
o Souvagie A.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).