Pas de titre

D'un acte reçu par Me Bram Vuylsteke, notaire à la résidence de Riemst (Zichen-Zussen-Bolder), le 5 février 2010, enregistré à Bilzen le 15 février 2010, volume 5/664, folio 43, case 13, contenant modification du régime matrimonial existant entre M. Smeets, Pierre Joseph Conrad, retraité, né à Val-Meer le 30 mars 1938, et son épouse, Mme Tasset, Anne Marie Henriette Julienne, retraitée, née à Heure-le-Romain le 14 février 1942, demeurant ensemble à 4682 Oupeye, rue Jacquet 10.
Ils ont contracté mariage devant l'officier de l'état civil de la commune de Heure-le-Romain le 11 juillet 1964, sans avoir fait de contrat de mariage, ils déclarent n'avoir effectué aucune modification à leur régime matrimonial jusqu'à ce jour.
Ils ont modifié le régime matrimonial. L'époux, M. Smeets, Pierre, prénommé, a déclaré apporter au patrimoine commun, conformément à l'article 1452 du Code civil, le bien immeuble suivant :
Commune d'Oupeye, septième division (Heure-le-Romain)
Une maison d'habitation, avec jardin, annexes et dépendances sise et située rue Jacquet 10, connue d'après titre et du cadastre actuel section A, numéro 762/S avec une superficie de trois ares quarante-six centiares (3 a 46 ca).
Riemst, le 19 mars 2010.
Pour extrait conforme : (signé) Bram Vuylsteke, notaire.