Pas de titre

Date :
26-10-2010
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2010029587
Auteur :
Ministere De La Communaute Française

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.
Classement de biens culturels mobiliers
- La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté du Gouvernement de la Communauté française le 26 avril 2010 le tableau Le Couronnement de la Vierge de Gérard de Lairesse (hors encadrement) avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

- La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté du Gouvernement de la Communauté française le 10 mai 2010 le retable de la Vierge et de l'Enfance du Christ dans son ensemble en ce compris la caisse, les volets et la prédelle de l'église Saint-Nicolas d'Enghien avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

- La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté du Gouvernement de la Communauté française le 9 juin 2010 le tableau Les sept joies de Marie de Lancelot Blondeel et/ou Pierre Pourbus (hors encadrement) avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.