Pas de titre

Date :
27-10-2008
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2008738973
Auteur :

Texte original :

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Par jugement du 20 octobre 2008, le tribunal de commerce de Mons a déclaré la faillite, sur assignation, de Mobilier Alegria-D SPRL, dont le siège social est sis à 7390 Quaregnon, rue Jules Destrée 72, ayant exercé l'activité de vente de meubles et articles d'ameublement, B.C.E. 0860.518.870, RPM Mons 149264.
Curateur : Me Etienne Descamps, rue de l'Egalité 26, 7390 Quaregnon.
Cessation des paiements : provisoirement le 20 octobre 2008.
Dépôt des déclarations de créances pour le 19 novembre 2008.
Les personnes physiques qui se sont constituées sûreté personnelle du failli ou de la faillie, ont le moyen d'en faire déclaration au greffe conformément à l'article 72ter de la loi sur les faillites.
Dépôt au greffe du premier procès-verbal de vérification des créances, le 18 décembre 2008.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) B. Delmoitié.