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Date :
27-10-2008
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2008738974
Auteur :

Texte original :

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Par jugement du 20 octobre 2008, le tribunal de commerce de Mons a déclaré la faillite, sur assignation, de T.C. Invest SPRL, dont le siège social est sis rue Notre-Dame 3, à 7350 Hainin, ayant exercé l'activité de marchand de biens immobiliers, B.C.E. 0884.832.218, RPM Mons 149395.
Curateur : Me Natalie Debouche, Grand-Place 14, 7370 Dour.
Cessation des paiements : provisoirement le 20 octobre 2008.
Dépôt des déclarations de créances pour le 19 novembre 2008.
Les personnes physiques qui se sont constituées sûreté personnelle du failli ou de la faillie, ont le moyen d'en faire déclaration au greffe conformément à l'article 72ter de la loi sur les faillites.
Dépôt au greffe du premier procès-verbal de vérification des créances, le 18 décembre 2008.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) B. Delmoitié.