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Disponibilité par défaut d'emploi du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de Wallonie-Bruxelles Enseignement
Objet : Disponibilité par défaut d'emploi du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux. Réaffectation définitive dans les emplois de :
- Directeurs
- Conseillers psycho-pédagogiques
- Auxiliaires sociaux
- Auxiliaires paramédicaux
- Auxiliaires logopédiques (uniquement en cas de perte partielle de charge d'un stagiaire)
Demande de Réaffectation( 1)
La demande de réaffectation vous concerne si :
- Vous êtes membre du personnel technique comme stagiaire ou à titre définitif dans un CPMS organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- Vous êtes mis en disponibilité par défaut d'emploi ou en perte partielle de charge dans un CPMS organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Dès lors, vous pouvez demander une réaffectation dans la fonction dans laquelle vous êtes stagiaire ou définitif dans un ou plusieurs emploi(s) définitivement vacant(s) au 1 er septembre 2021 au sein d'un CPMS de la zone ou dans une autre zone (annexe 1).
La commission de réaffectation se réunira dans le courant du mois de novembre 2021
Les décisions de réaffectation produisent leurs effets à la date du 1 er janvier 2021.
Cependant, si vous êtes déjà rappelé provisoirement à l'activité de service dans un emploi comprenant au moins les trois quarts des périodes pour lesquelles vous êtes rémunéré, votre réaffectation sera effective au plus tard au 1 er septembre 2021.
Si vous êtes en disponibilité par défaut d'emploi et que vous n'introduisez pas de demande de réaffectation, vous serez réaffecté, en fonction des possibilités, dans les emplois restant vacants après la Commission de réaffectation.
Introduction des candidatures
- Complétez le formulaire de demande de réaffectation en choisissant les CPMS dans lesquels vous sollicitez une réaffectation et en indiquant votre ordre de préférence (annexe 2).
- Joindre à la demande:
- Un relevé des interruptions de service pour maladie, maternité, allaitement, service militaire, rappel sous les armes, convenance personnelle, etc... (annexe 3)
- Envoyez votre demande de réaffectation pour le 10 novembre 2021 par courrier recommandé à
Wallonie-Bruxelles Enseignement
Direction générale des Personnels
Direction de la Carrière - Bureau 2G35
Stage CPMS
Boulevard du jardin botanique, 20-22
1000 BRUXELLES
Et également par courriel à [email protected]
_______
Note
( 1) Article 96 à 105 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisé par la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux.
ANNEXE I
1. Emplois de direction définitivement vacants à la date du 1 er septembre 2021
1. Zone Bruxelles-Capitale
Auderghem
Molenbeek
2. Zone du Brabant Wallon
Wavre
3. Zone de Huy - Waremme
Néant
4. Zone de Liège
Néant
5. Zone de Verviers
Néant
6. Zone de Namur
Jambes
Tamines
7. Zone du Luxembourg
Arlon
8. Zone Wallonie Picarde
Ath
9. Zone du Hainaut centre
Dour
10. Zone du Hainaut Sud
Couvin
Philippeville
2. Emplois de recrutement définitivement vacants à la date du 1 er septembre 2021
2.1. Emplois de conseillers psycho-pédagogiques
1. Zone Bruxelles-Capitale
Néant
2. Zone du Brabant Wallon
Néant
3. Zone de Huy - Waremme
Néant
4. Zone de Liège
Néant
5. Zone de Verviers
Verviers spécialisé : 1
6. Zone de Namur
Jambes : 1
7. Zone du Luxembourg
Neuchâteau : 1
8. Zone Wallonie Picarde
Néant
9. Zone du Hainaut centre
Dour : 1/2
Gosselies : 1 et 1/2
10. Zone du Hainaut Sud
Néant
2.2. Emplois d'auxiliaires sociaux
1. Zone Bruxelles-Capitale
Molenbeek : 1
Saint Gilles : 1
2. Zone du Brabant Wallon
Néant
3. Zone de Huy - Waremme
Néant
4. Zone de Liège
Flémalle : 1
Liège : 1
5. Zone de Verviers
Néant
6. Zone de Namur
Néant
7. Zone du Luxembourg
Neuchâteau : 1
8. Zone Wallonie Picarde
Néant
9. Zone du Hainaut centre
Néant
10. Zone du Hainaut Sud
Néant
2.3. Emplois d'auxiliaires paramédicaux
1. Zone Bruxelles-Capitale
Molenbeek : 1
Saint Gilles : 2
Ixelles : 1
2. Zone du Brabant Wallon
Wavre : 1 et 1/2
3. Zone de Huy - Waremme
Néant
4. Zone de Liège
Flémalle : 1 et 1/2
Seraing : 1
5. Zone de Verviers
Verviers spécialisé : 1
6. Zone de Namur
Namur : 1
Gembloux : 1
7. Zone du Luxembourg
Virton: 1
Marloie : 1
8. Zone Wallonie Picarde
Néant
9. Zone du Hainaut centre
Mons ordinaire : 1 et 1/2
10. Zone du Hainaut Sud
Châtelet : 1
2.4. Emplois d'auxiliaires logopédiques
1. Zone Bruxelles-Capitale
Saint Gilles : 1
Woluwé : 1
2. Zone du Brabant Wallon
Wavre : 1/2
3. Zone de Huy - Waremme
Huy : 1/2
Waremme : 1/2
4. Zone de Liège
Néant
5. Zone de Verviers
Verviers ordinaire: 1/2
6. Zone de Namur
Dinant : 1/2
7. Zone du Luxembourg
Néant
8. Zone Wallonie Picarde
Néant
9. Zone du Hainaut centre
Soignies : 1/2
Gosselies : 1/2
10. Zone du Hainaut Sud
Néant
Annexe II
DOCUMENT DE CANDIDATURE
Demande de réaffectation à un ou plusieurs emplois déterminés.
Nom : Prénom :
Matricule :
Date de naissance :
Adresse : N°
Code postal : Ville :
Téléphone :
Exerçant la fonction de :
Au Centre psycho-médico-social de la Fédération Wallonie-Bruxelles à :
Sollicite ma réaffectation à l'emploi de :
Vacant au(x) C.P.M.S. de(1) :
Je suis nommé(e) à titre définitif depuis le :
Je suis en disponibilité par défaut d'emploi depuis le:
Avez-vous été rappelé(e) provisoirement à l'activité de service et dans l'affirmative, dans quel Centre PMS :
Etes-vous dans une position administrative autre que celle de disponibilité par défaut d'emploi (ex. : interruption de carrière, disponibilité pour maladie, disponibilité pour convenance personnelle, disponibilité pour mission spéciale) ?
Oui O Non O
Si oui, laquelle ?
Date : Signature :
_______
Note
(1) Veuillez indiquer les Centres PMS dans l'ordre de vos préférences et s'il s'agit d'un emploi mi-temps ou temps plein.
Annexe III
Relevé des interruptions de service
Nom : Prénom :
Matricule :
Date de naissance :
Adresse : N°
Code postal : Ville :
déclare que mes interruptions de service pour maladie (si mise en disponibilité pour maladie uniquement),
maternité, allaitement, service militaire, rappel sous les armes, convenance personnelle, etc.,
sont reprises ci-après (1):
Date : Signature :
_______
Note
(1) Si le membre du personnel n'a pas eu d'interruption de service, il indique "néant" dans la colonne ci-dessus.
Objet : Disponibilité par défaut d'emploi du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux. Réaffectation définitive dans les emplois de :
- Directeurs
- Conseillers psycho-pédagogiques
- Auxiliaires sociaux
- Auxiliaires paramédicaux
- Auxiliaires logopédiques (uniquement en cas de perte partielle de charge d'un stagiaire)
Demande de Réaffectation( 1)
La demande de réaffectation vous concerne si :
- Vous êtes membre du personnel technique comme stagiaire ou à titre définitif dans un CPMS organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- Vous êtes mis en disponibilité par défaut d'emploi ou en perte partielle de charge dans un CPMS organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Dès lors, vous pouvez demander une réaffectation dans la fonction dans laquelle vous êtes stagiaire ou définitif dans un ou plusieurs emploi(s) définitivement vacant(s) au 1 er septembre 2021 au sein d'un CPMS de la zone ou dans une autre zone (annexe 1).
La commission de réaffectation se réunira dans le courant du mois de novembre 2021
Les décisions de réaffectation produisent leurs effets à la date du 1 er janvier 2021.
Cependant, si vous êtes déjà rappelé provisoirement à l'activité de service dans un emploi comprenant au moins les trois quarts des périodes pour lesquelles vous êtes rémunéré, votre réaffectation sera effective au plus tard au 1 er septembre 2021.
Si vous êtes en disponibilité par défaut d'emploi et que vous n'introduisez pas de demande de réaffectation, vous serez réaffecté, en fonction des possibilités, dans les emplois restant vacants après la Commission de réaffectation.
Introduction des candidatures
- Complétez le formulaire de demande de réaffectation en choisissant les CPMS dans lesquels vous sollicitez une réaffectation et en indiquant votre ordre de préférence (annexe 2).
- Joindre à la demande:
- Un relevé des interruptions de service pour maladie, maternité, allaitement, service militaire, rappel sous les armes, convenance personnelle, etc... (annexe 3)
- Envoyez votre demande de réaffectation pour le 10 novembre 2021 par courrier recommandé à
Wallonie-Bruxelles Enseignement
Direction générale des Personnels
Direction de la Carrière - Bureau 2G35
Stage CPMS
Boulevard du jardin botanique, 20-22
1000 BRUXELLES
Et également par courriel à [email protected]
_______
Note
( 1) Article 96 à 105 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisé par la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux.
ANNEXE I
1. Emplois de direction définitivement vacants à la date du 1 er septembre 2021
1. Zone Bruxelles-Capitale
Auderghem
Molenbeek
2. Zone du Brabant Wallon
Wavre
3. Zone de Huy - Waremme
Néant
4. Zone de Liège
Néant
5. Zone de Verviers
Néant
6. Zone de Namur
Jambes
Tamines
7. Zone du Luxembourg
Arlon
8. Zone Wallonie Picarde
Ath
9. Zone du Hainaut centre
Dour
10. Zone du Hainaut Sud
Couvin
Philippeville
2. Emplois de recrutement définitivement vacants à la date du 1 er septembre 2021
2.1. Emplois de conseillers psycho-pédagogiques
1. Zone Bruxelles-Capitale
Néant
2. Zone du Brabant Wallon
Néant
3. Zone de Huy - Waremme
Néant
4. Zone de Liège
Néant
5. Zone de Verviers
Verviers spécialisé : 1
6. Zone de Namur
Jambes : 1
7. Zone du Luxembourg
Neuchâteau : 1
8. Zone Wallonie Picarde
Néant
9. Zone du Hainaut centre
Dour : 1/2
Gosselies : 1 et 1/2
10. Zone du Hainaut Sud
Néant
2.2. Emplois d'auxiliaires sociaux
1. Zone Bruxelles-Capitale
Molenbeek : 1
Saint Gilles : 1
2. Zone du Brabant Wallon
Néant
3. Zone de Huy - Waremme
Néant
4. Zone de Liège
Flémalle : 1
Liège : 1
5. Zone de Verviers
Néant
6. Zone de Namur
Néant
7. Zone du Luxembourg
Neuchâteau : 1
8. Zone Wallonie Picarde
Néant
9. Zone du Hainaut centre
Néant
10. Zone du Hainaut Sud
Néant
2.3. Emplois d'auxiliaires paramédicaux
1. Zone Bruxelles-Capitale
Molenbeek : 1
Saint Gilles : 2
Ixelles : 1
2. Zone du Brabant Wallon
Wavre : 1 et 1/2
3. Zone de Huy - Waremme
Néant
4. Zone de Liège
Flémalle : 1 et 1/2
Seraing : 1
5. Zone de Verviers
Verviers spécialisé : 1
6. Zone de Namur
Namur : 1
Gembloux : 1
7. Zone du Luxembourg
Virton: 1
Marloie : 1
8. Zone Wallonie Picarde
Néant
9. Zone du Hainaut centre
Mons ordinaire : 1 et 1/2
10. Zone du Hainaut Sud
Châtelet : 1
2.4. Emplois d'auxiliaires logopédiques
1. Zone Bruxelles-Capitale
Saint Gilles : 1
Woluwé : 1
2. Zone du Brabant Wallon
Wavre : 1/2
3. Zone de Huy - Waremme
Huy : 1/2
Waremme : 1/2
4. Zone de Liège
Néant
5. Zone de Verviers
Verviers ordinaire: 1/2
6. Zone de Namur
Dinant : 1/2
7. Zone du Luxembourg
Néant
8. Zone Wallonie Picarde
Néant
9. Zone du Hainaut centre
Soignies : 1/2
Gosselies : 1/2
10. Zone du Hainaut Sud
Néant
Annexe II
DOCUMENT DE CANDIDATURE
Demande de réaffectation à un ou plusieurs emplois déterminés.
Nom : Prénom :
Matricule :
Date de naissance :
Adresse : N°
Code postal : Ville :
Téléphone :
Exerçant la fonction de :
Au Centre psycho-médico-social de la Fédération Wallonie-Bruxelles à :
Sollicite ma réaffectation à l'emploi de :
Vacant au(x) C.P.M.S. de(1) :
Je suis nommé(e) à titre définitif depuis le :
Je suis en disponibilité par défaut d'emploi depuis le:
Avez-vous été rappelé(e) provisoirement à l'activité de service et dans l'affirmative, dans quel Centre PMS :
Etes-vous dans une position administrative autre que celle de disponibilité par défaut d'emploi (ex. : interruption de carrière, disponibilité pour maladie, disponibilité pour convenance personnelle, disponibilité pour mission spéciale) ?
Oui O Non O
Si oui, laquelle ?
Date : Signature :
_______
Note
(1) Veuillez indiquer les Centres PMS dans l'ordre de vos préférences et s'il s'agit d'un emploi mi-temps ou temps plein.
Annexe III
Relevé des interruptions de service
Nom : Prénom :
Matricule :
Date de naissance :
Adresse : N°
Code postal : Ville :
déclare que mes interruptions de service pour maladie (si mise en disponibilité pour maladie uniquement),
maternité, allaitement, service militaire, rappel sous les armes, convenance personnelle, etc.,
sont reprises ci-après (1):
Type d'interruption | Date de début | Date de fin |
Date : Signature :
_______
Note
(1) Si le membre du personnel n'a pas eu d'interruption de service, il indique "néant" dans la colonne ci-dessus.