Pas de titre

Date :
29-05-2008
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2008723991
Auteur :

Texte original :

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Déclaration d'acceptation sous bénéfice d'inventaire devant le greffier du tribunal de première instance de Bruxelles, faite le 16 mai 2008, par Mme Buyssens, Brigitte, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, rue de la Victoire 194A, en qualité de mère et titulaire de l'autorité parentale sur sa fille mineure, Kabera, Noa Ingabire, née à Uccle le 6 octobre 1994.
Autorisation : ordonnance du juge de paix du canton de Saint-Gilles, en date du 13 mai 2008.
Objet de la déclaration;acceptation sous bénéfice d'inventaire, à la succession de Kabera, Fidèle, né à Dahwe (Ruanda-Urundi) en 1953, de son vivant domicilié à Saint-Gilles, rue de la Victoire 194A et décédé le 4 mai 2008 à Saint-Gilles.
Dont acte, signé, après lecture. (Signé) B. Buyssens;Ph. Mignon.
Les créanciers et les légataires pourront faire connaître leur droit endéans une période de trois mois à compter de cette publication, par l'envoi d'une lettre recommandée.
Le greffier, (signé) Ph. Mignon.