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Date :
03-04-2003
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2003707878
Auteur :

Texte original :

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Par jugement du 26 mars 2003, la troisième chambre du tribunal de commerce de Charleroi, a prononcé la clôture, pour insuffisance d'actif, des opérations de la faillite de M. Roger Dercq, de Beaumont, T.V.A. 612.858.668, déclarée par jugement du 12 juillet 2000.
Le failli a été déclaré excusable.
Le greffier, chef de service : (signé) J.-P. Humbled.