Pas de titre

Date :
03-12-2007
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2007010016
Auteur :
Service Public Federal Justice

Texte original :

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Services centraux. - Démission
Par arrêté royal du 18 juillet 2007, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2008, il est mis fin aux fonctions de Mme Nicole Lauwers, directeur général.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.