Pas de titre

Date :
03-05-2017
Langue :
Allemand Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2017703546
Auteur :

Texte original :

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Tribunal de commerce d'Eupen
Par jugement du 20 avril 2017, le tribunal de commerce d'Eupen :
o HOMOLOGUE le plan de réorganisation déposé le 3 avril 2017, par la SPRL ÖKOTECH BELUX, ayant son siège social à 4770 AMBLEVE, Halenfeld, Zum Hütel 19B, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0477.974.725, pour vente de chaudière à biomasse.
o CLOTURE la procédure de réorganisation judiciaire.
Pour extrait conforme : (signé) Danielle WETZELS, greffier.