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Date :
30-03-2004
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2004000101
Auteur :
Service Public Federal Interieur

Texte original :

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Conseil d'Etat. - Renouvellement d'un mandat d'assesseur à la section de Législation
Par arrêté royal du 5 mars 2004, le mandat d'assesseur à la section de Législation du Conseil d'Etat de M. John Kirkpatrick, avocat au barreau de Bruxelles, est renouvelé pour un terme de cinq ans.