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Date :
30-03-2004
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2004000116
Auteur :
Service Public Federal Interieur

Texte original :

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Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier
Par arrêté royal du 5 mars 2004, M. Michaël Milojkowic, est nommé greffier au Conseil d'Etat.