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Date :
30-09-2021
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2021833051
Auteur :

Texte original :

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Justice de paix du second canton de Tournai
Remplacement
Justice de paix du second canton de Tournai
Par ordonnance du 17 septembre 2021, le juge de paix du second canton de Tournai a, conformément à l'article 492/4 du Code civil, modifié les mesures de protection à l'égard des biens de l'intéressé.
Madame Bernadette NAETS, née à Ath le 18 février 1958, domiciliée à 7623 Brunehaut, Home Le Petit Bonheur, Rue de l'Eglise 17, a été placée sous un régime de représentation par ordonnance du 23 avril 2014 du juge de paix du second canton de Tournai.
Conformément (remplacement) à l'article 496/7 du Code civil, Maître DESBONNET Caroline a été remplacé par Maître Anne-Véonique DE BRUYNE, dont le cabinet est sis à 7500 Tournai, Rue du Château 1.
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