Pas de titre

Date :
31-12-2008
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2008010056
Auteur :
Service Public Federal Justice

Texte original :

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Ordre judiciaire. - Notariat
Par arrêté royal du 23 décembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Lambert, N., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
La résidence est fixée à Braine-le-Château.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.