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Date :
04-12-2019
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2019205482
Auteur :
Service Public Federal Emploi, Travail Et Concertation Sociale

Texte original :

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Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers
Par ordonnance du 17 octobre 2019, Monsieur SWINNEN Herman, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 20 octobre 2019 au 19 octobre 2020 inclus.