Pas de titre

Date :
04-06-2012
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2012720022
Auteur :

Texte original :

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D'un acte reçu par le Notaire Alain AERTS, à la résidence de La Louvière ex Houdeng-Aimeries en date du neuf mai deux mille douze et portant la mention suivante : Enregistré deux rôles sans renvoi à La Louvière, premier bureau, le onze mai deux mille douze, volume 352 folio 33 case 13, reçu vingt-cinq euros (25 EUR), signé le receveur P. AUTIER, il résulte que Monsieur HUART, Gérard Léon Marie, né à Houdeng-Goegnies le sept mai mil neuf cent quarante-six (numéro national : 46.05.07-129.80), et son épouse Madame DRUGMAND, Marie-Claude, née à Haine-Saint-Paul le treize novembre mil neuf cent quarante-neuf, domiciliés ensemble à 7110 LA LOUVI|f$RE (HOUDENG-GOEGNIES), rue des Abonnés 36, ont modifié leur régime matrimonial.
L'acte prévoit le maintien du régime légal de communauté existant entre eux, sous la réserve de l'apport au patrimoine commun par Monsieur HUART, Gérard, de l'immeuble désigné ci-après :
VILLE DE LA LOUVI|f$RE - douzième division - Houdeng-Goegnies
Une maison d'habitation sise rue des Abonnés 36, cadastrée selon extrait récent de la matrice cadastrale, section C, numéro 341 C 11, pour une contenance de un are nonante centiares (1 a 90 ca).
Revenu cadastral : sept cent trente et un euros ( euro 731,00)
Pour extrait analytique conforme : Pour les époux, (signé) Maître Alain AERTS, notaire à La Louvière (Houdeng-Aimeries).