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Tribunal de commerce de Marche-en-Famenne
Par jugement du 27 octobre 2011, la première chambre du tribunal de commerce, séant à Marche-en-Famenne, province de Luxembourg, a prononcé, sur aveu, la faillite de la SPRL Tous Accessoires François Roberty, ayant son siège social à 6990 Hampteau, rue de la Roche 7, enregistrée dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le
n° 0476.712.834, pour l'activité commerciale de commerce de détail de combustibles et de produits alimentaires, et a désigné en qualité de curateur : Me Frédéric Huart, avocat à 6990 Hotton, Petite Rue de la Vallée 12.
Le même jugement :
invite les créanciers à déposer au greffe du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne, rue Victor Libert 9, palais de justice, bâtiment B, 1 ^er étage, la déclaration de leurs créances, avec leurs titres, dans les trente jours à compter du présent jugement;
dit que le premier procès-verbal de vérification des créances sera déposé au greffe le jeudi 8 décembre 2011;
dit que, conformément à l'article 72bis, alinéa 1 ^er, de la loi sur les faillites, pour bénéficier de la décharge, les personnes physiques qui, à titre gratuit, se sont constituées sûreté personnelle du failli, sont tenues de déposer au greffe du tribunal de commerce une déclaration attestant que leur obligation est disproportionnée à leurs revenus et à leur patrimoine.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) J.M. Collard.