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Date :
05-02-2003
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2003003068
Auteur :
Commission Bancaire Et Financiere

Texte original :

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Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit)
Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 27 janvier 2003, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2002, est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques » par la radiation de « Caisse Privée Banque, S.A., place du Champs de Mars 2, 1050 Bruxelles ».
Bruxelles, le 27 janvier 2003.
Le Président,
E. WYMEERSCH