Pas de titre

Il résulte d'un acte du 2 avril 2009, reçu par le notaire Constant Jonniaux, à Pommeroeul, commune de Bernissart, enregistré à Ath, deux rôles, sans renvoi, le 9 avril 2009, volume 505, folio 74, case 01, au coût de vingt cinq euros, le receveur ai Michel Bar, que M. Deltenre, Jean Yves Jules Lucien Hector Désiré, né à Ixelles le 3 septembre 1954 (numéro national 540903-10730), et son épouse, Mme Leroy, Michèle Irène Marie-Anne, née à Mons le 14 octobre 1957 (numéro national 571014-14028), demeurant et domiciliés tous deux à Quévy ex Asquillies, rue du Château 2, ont requis de modifier leur régime matrimonial existant entre eux à défaut de contrat de mariage par l'apport par Mme Leroy, Michèle à leur communauté de deux/tiers indivis en pleine propriété dans : Quévy dixième division ex Asquillies : article 00660 de la matrice cadastrale : une maison d'habitation sise rue du Château 2, avec dépendances et terrain, le tout d'un seul tenant, cadastrée d'après extrait récent sous section A numéro 410/L, pour la superficie de cinq ares cinquante centiares. Bien cadastré selon titre des vingt-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-trois et quinze février mil neuf cent nonante-cinq, sous dite section A numéro 410/i pour la même contenance de cinq ares cinquante centiares.
Pour extrait analystique conforme : (signé) C. Jonniaux, notaire.