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Date :
05-03-2007
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2007012095
Auteur :
Service Public Federal Emploi, Travail Et Concertation Sociale

Texte original :

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Juridictions du travail. - Démission
Par arrêté royal du 25 février 2007, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Bruxelles est accordée à M. Molenberg, Jean-Pierre, à la fin du mois de mars 2007, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.