Pas de titre

Date :
05-03-2012
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2012707950
Auteur :

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.

Par jugement rendu le 27 février 2012, par le tribunal de commerce de Tournai, a été ouverte, sur aveu, la faillite de la SPRL AJM, ayant son siège social à 7822 Ghislenghien, chaussée de Grammont 198, inscrite à la B.C.E. sous le n° d'entreprise 0466.018.583, et ayant pour activité commerciale les travaux de démolition et de préparation de sités et les transports routiers de fret.
Les créanciers sont tenus de produire leurs créances au greffe du tribunal de commerce de Tournai, rue des Filles Dieu 1, à 7500 Tournai, dans un délai de trente jours (27 mars 2012).
Pour bénéficier de la décharge, les personnes physiques qui, à titre gratuit, se sont constituées sûreté personnelle du failli sont tenues de déposer au greffe du tribunal de commerce une déclaration attestant que leur obligation est disproportionnée à leurs revenus et à leur patrimoine, les pièces dont question à l'article 72ter de la loi sur les faillites devant être jointes à cette déclaration.
Le premier procès-verbal de vérification des créances sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Tournai le 17 avril 2012.
Curateur : Me Desbonnet, Caroline, rue Léon Desmottes 12, à 7911 Frasnes-lez-Buissenal.
Juge-commissaire : Petit, Michel.
Tournai, le 27 février 2012.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, (signé) G. Lavennes.