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- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 2013003265
- Auteur :
- Autorite Des Services Et Marches Financiers
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Arrêté modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique
Le Comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers,
Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement notamment son article 139;
Vu l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises, notamment son article 7;
Vu la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2012 et les modifications intervenues depuis cette date;
Vu l'enregistrement de la SPRL Ria Envia Financial Services Belgium comme bureau de change,
Arrête :
La liste, arrêtée au 31 décembre 2012, des bureaux de change enregistrés en Belgique est modifiée à la rubrique « 1. Bureaux de change constitués sous LA forme d'UNE société » par l'enregistrement de « RIA ENVIA FINANCIAL SERVICES BELGIUM SPRL" en abrégé "RIA ENVIA BELGIUM SPRL", Rue du Marché aux poulets 48, 1000 Bruxelles ».
Bruxelles, le 27 juin 2013.
Le Président,
J.-P. SERVAIS
Le Comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers,
Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement notamment son article 139;
Vu l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises, notamment son article 7;
Vu la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2012 et les modifications intervenues depuis cette date;
Vu l'enregistrement de la SPRL Ria Envia Financial Services Belgium comme bureau de change,
Arrête :
La liste, arrêtée au 31 décembre 2012, des bureaux de change enregistrés en Belgique est modifiée à la rubrique « 1. Bureaux de change constitués sous LA forme d'UNE société » par l'enregistrement de « RIA ENVIA FINANCIAL SERVICES BELGIUM SPRL" en abrégé "RIA ENVIA BELGIUM SPRL", Rue du Marché aux poulets 48, 1000 Bruxelles ».
Bruxelles, le 27 juin 2013.
Le Président,
J.-P. SERVAIS