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Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets
Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0004533
L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets,
Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets, pris en application du Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006, concernant les transferts de déchets;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1 er. L'autorisation de transfert, CH 0004533, de la Suisse vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :
Pour la consultation du tableau, voir image
Namur, le 5 mars 2008.
* A.G.W. du 10/07/97 établissant un catalogue des déchets, modifié par l'A.G.W. du 24/01/2002.
Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0004533
L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets,
Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets, pris en application du Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006, concernant les transferts de déchets;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1 er. L'autorisation de transfert, CH 0004533, de la Suisse vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :
Pour la consultation du tableau, voir image
Namur, le 5 mars 2008.
* A.G.W. du 10/07/97 établissant un catalogue des déchets, modifié par l'A.G.W. du 24/01/2002.