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Date :
06-03-2003
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2003705239
Auteur :

Texte original :

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Par jugement du 25 février 2003, le tribunal de commerce de Tournai a déclaré close sur pied de l'article 73 de la loi du 8 août 1997, modifiée par celle du 4 septembre 2002, la faillite de M. Van Boghoute, Franck, domicilié à 7500 Tournai, rue des Puits Wagnon 10, R.C. Tournai 84823, et a déchargé Me Pierre Brotcorne, avocat à Tournai, de ses fonctions de curateur et M. le juge consulaire Pierre Roman, de ses fonctions de juge-commissaire.
Le failli est déclaré excusable.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) G. Delhaye.