Pas de titre
Texte original :
Ajoutez le document à un dossier
()
pour commencer à l'annoter.
Par jugement du 21 janvier 2008, le tribunal de commerce de Tournai a déclaré close, sur pied de l'article 80 de la loi du 8 août 1997, modifiée par celle du 4 septembre 2002, la faillite de Mme Vanhenes, Veronique, rue de la Chatellenie 39, à 7700 Mouscron, et a déchargé Me O. Mercier, avocat à Mouscron, de ses fonctions de curateur, et M. le juge consulaire J.-F. Storme, de ses fonctions de juge-commissaire.
La faillie a été déclarée excusable.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, (signé) G. Lavennes.