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Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jérôme OTTE, notaire associé de résidence à Ixelles, le 30 avril 2012, « enregistré deux rôles deux renvois au troisième bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 8/05/2012, volume 67, folio 29, case 8. Reçu vingt-cinq euros (25 EUR). L'inspecteur principal (signé) MARCHAL, D. », que les époux :
1. Monsieur CUSAS, Eric François, né à Paris (France), le 17 mai 1962, numéro national 62.05.17-113.35,
2. et son épouse, Madame TILMANT, Bénédicte Bernadette Geneviève Jeanne Claire, née à Mol, le 9 juillet 1966, numéro national 66.07.09-188.07.
Demeurant ensemble à 1390 Grez-Doiceau, rue de Basse-Biez 65.
Mariés devant l'Officier de l'Etat civil de Neupré le 23 mars 1991, sous le régime légal de la communauté, n'ayant pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.
Ont déclaré modifier leur régime matrimonial en faisant apport d'un bien propre de Madame Tilmant, dans la communauté existant entre les époux CUSAS-TILMANT.
Pour extrait analytique conforme : (signé) Jérôme OTTE, notaire associé.