Pas de titre

Date :
08-07-2000
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2000009622
Auteur :
Ministere De La Justice

Texte original :

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Ordres nationaux
Par arrêtés royaux du 26 juin 2000 :
- M. Piret, J.-M., procureur général émérite près la Cour de cassation, est promu Grand-Cordon de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.
- M. du Jardin, J., procureur général près la Cour de cassation est promu Grand Croix de l'Ordre de la Couronne.