Pas de titre

Date :
08-06-2012
Langue :
Français
Taille :
2 pages
Section :
Législation
Source :
Numac 2012720622
Auteur :

Texte original :

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DE ROUCK GEOMATICS, société anonyme,
route de Lennik 451, bte 32, Parc scientifique Erasmus (bureau 19),
1070 Bruxelles
B.C.E. 0454.471.031
(la Société )
Convocation à l'assemblée générale ordinaire
et à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires
de De Rouck Géomatics du 29 juin 2012
Les actionnaires de la société anonyme De Rouck Geomatics, dont le siège social est établi à 1070 Bruxelles, route de Lennik 451, bte 32, Parc scientifique Erasmus (bureau 19), inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0454.471.031 (ci-après la Société ), sont, par la présente, invités à assister à l'assemblée générale ordinaire et à l'assemblée générale extraordinaire de la Société qui se tiendront toutes deux le 29 juin 2012, en l'étude du Notaire Sophie Maquet, notaire associé à Bruxelles, avenue Louise 534, à 1050 Bruxelles, à 14 heures et 15 heures, avec l'ordre du jour et les propositions de résolution suivantes :
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
1. Validation de la date de l'assemblée générale ordinaire.
Proposition de résolution : l'assemblée générale valide la date de la présente assemblée générale ordinaire, soit le 29 juin 2012.
2. Discussion du rapport de gestion du Conseil d'administration pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2011.
3. Discussion du rapport du réviseur pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2011.
4. Discussion et approbation des comptes annuels sociaux de l'exercice clôturé au 31 décembre 2011 et l'affectation du résultat.
Proposition de résolution : l'assemblée générale approuve les comptes annuels sociaux clôturés au 31 décembre 2011 et après avoir constaté que les comptes de l'exercice social se clôturent par une perte à affecter de 1.402.397,- euro, décide de reporter cette perte à l'exercice suivant.
5. Décharge accordée aux Administrateurs et au réviseur.
Proposition de résolution : l'assemblée générale accorde par vote spécial décharge aux Administrateurs et au réviseur pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice clôturé le 31 décembre 2011.
6. Pouvoirs à conférer en vue de l'exécution de ce qui précède.
Proposition de résolution : l'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs aux administrateurs, à Me Patrick della FAILLE et à Me Marie PIRARD, chacun agissant seul avec faculté de substitution, en qualité de mandataire aux fins d'exécuter les résolutions qui précèdent.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
1. Dissolution éventuelle de la société (article 633 du Code des sociétés).
Proposition de résolution : l'assemblée décide de poursuivre les activités de la société.
2. Capital autorisé.
Proposition de résolution : l'assemblée générale extraordinaire autorise le Conseil d'administration à recourir, en vue de l'augmentation du capital de De Rouck Géomatics, au mécanisme du capital autorisé, à concurrence d'un montant maximum de cinq cent quarante mille trois cent quinze euros (540.315,00 euro ), conformément aux articles 603 à 608 du Code des sociétés.
3. Renouvellement du Conseil d'administration.
Proposition de résolution : l'assemblée générale décide de renouveler le Conseil d'administration et de nommer en qualité d'administrateurs Monsieur Egide van Eyck, résidant à 9111 Belsele, Bookmolenstraat 7, Monsieur Marco De Ridder, résidant à 9140 Temse, Walgoedstraat 1, la société privée à responsabilité limitée JOKARI, dont le siège social se situe à 1070 Bruxelles, route de Lennik 451, bte 32, Parc scientifique Erasmus (bureau 19), inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0453.632.772, représentée par son représentant permanent Monsieur Alain van Gelderen, et la société anonyme de droit belge RENAISSANCE, dont le siège est à 1000 Bruxelles, Quai aux Pierres de Taille 37, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0445.898.904, représentée par son représentant permanent Monsieur Alain van Gelderen. Leur mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2018. Leur mandat est non rémunéré.
4. Pouvoirs à conférer en vue de l'exécution de ce qui précède.
Proposition de résolution : l'assemblée générale extraordinaire décide de conférer tous pouvoirs aux administrateurs, à Me Patrick della FAILLE et à Me Marie PIRARD, chacun agissant seul avec faculté de substitution, en qualité de mandataire aux fins d'exécuter les résolutions qui précèdent.
Pour pouvoir assister à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, les actionnaires voudront bien se conformer à l'article 31 des statuts de la Société, disponibles sur le site internet de la Société : www.derouck.com. Afin d'être admis aux assemblées générales, les détenteurs de titres au porteur ou dématérialisés sont tenus de déposer leurs actions auprès de l'intermédiaire financier de leur choix, et d'informer le Conseil d'administration de leur intention de participer aux assemblées en indiquant le nombre d'actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote, et ce au moins trois (3) jours ouvrables avant la date des assemblées, en joignant en annexe un certificat de blocage de ces actions. Les actionnaires seront admis aux assemblées contre présentation du dit certificat de blocage.
Afin d'être admis aux assemblées générales, les détenteurs de titres nominatifs sont tenus d'informer le Conseil d'administration de leur intention de participer à aux assemblées en indiquant le nombre d'actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote, et ce au moins trois (3) jours ouvrables avant la date des assemblées.
Les actionnaires peuvent, conformément à l'article 32 des statuts, se faire représenter par un mandataire détenant procuration écrite conforme au modèle disponible au siège de la Société et pouvant être obtenu sur simple demande au siège de la Société. Les procurations doivent être déposées au siège social de la Société au plus tard le 22 juin 2012.
Chaque actionnaire peut voter par correspondance en adressant à la Société un formulaire conforme au modèle disponible au siège de la Société et pouvant être obtenu sur simple demande au siège de la Société. Ce formulaire doit parvenir à la Société au plus tard le 22 juin 2012, avec mention de l'identité complète de l'actionnaire et l'indication du nombre d'actions pour lesquelles il entend prendre part au vote et, si les actions sont au porteur ou dématérialisées, le formulaire doit être accompagné de l'attestation de dépôt des titres auprès de l'intermédiaire financier choisi par l'actionnaire.
Les obligataires ou détenteurs de warrants peuvent assister aux assemblées mais uniquement avec voix consultative et à condition qu'ils respectent les conditions d'admission prévues pour les actionnaires.
Les actionnaires qui ont effectué les formalités pour être admis aux assemblées au plus tard trois (3) jours ouvrables avant la tenue de celles-ci, recevront sans délai les documents visés à l'article 535 du Code des Sociétés, à savoir :
Pour l'assemblée générale ordinaire :
- Comptes annuels clôturés au 31 décembre 2011;
- Rapport du réviseur relatif aux comptes annuels clôturés au 31 décembre 2011;
- Rapport de gestion du Conseil d'administration pour l'exercice social clôturé le 31 décembre 2011;
Pour l'assemblée générale extraordinaire :
- Rapport du Conseil d'administration rédigé conformément à l'article 633 du Code des sociétés;
- Rapport du Conseil d'administration rédigé conformément à l'article 604 du Code des sociétés.
Ces documents seront tenus au siège social et mis à la disposition des actionnaires qui auront effectué les formalités susdites après cette date. Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement, sur la production de son titre, dans les quinze jours précédant les assemblées générales, une copie de ces documents au siège de la Société.
En outre, ces documents seront consultables et téléchargeables sur le site internet à l'adresse : www.derouckgeomatics.com
Le conseil d'administration.