Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts

Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts, notamment l'article 82, § 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 créant la commission de reconnaissance de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française;
Considérant que M. Sven Demey a sollicité la reconnaissance d'une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques et que la commission de reconnaissance de notoriété a remis un avis favorable le 30 novembre 2004,
Arrête :
Article 1 ^er. Une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques est reconnue à M. Sven Demey pour le cours suivant :
• Arts du cirque/Général.
Art. 2. Ce présent arrêté produit ses effets le 30 novembre 2004.
Bruxelles, le 17 décembre 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur,
de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET