Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1999 portant désignation des membres du Conseil de l'Education aux Médias

Date :
10-12-2004
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2005200610
Auteur :
Ministere De La Communaute Française

Texte original :

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Le Gouvernement de la Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création d'un Conseil de l'Education aux Médias et assurant la reconnaissance de centres de ressources en matière d'éducation aux Médias, notamment les articles 2 et 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1999 portant désignation des membres du Conseil de l'Education aux Médias, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2003;
Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Arrête :
Article 1 er. A l'article premier de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1999 portant désignation des membres du Conseil de l'Education aux Médias, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2003, le point 8° est remplacé par le point suivant :
"8°Représentants des Membres du Gouvernement :
- Représentant de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale : Julien NICAISE;
- Représentant de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales : Gilles HUBENS;
- Représentant de la Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse : Elisa VAINSEL.".
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3. La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 décembre 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA