Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion

La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance,
Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;
Considérant la demande du chef d'établissement de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal d'Ath située rue du Collège, 5 à 7800 ATH d'organiser l'apprentissage par immersion ;
Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française,
Arrête :
Article 1 ^er. L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, dès l'année scolaire 2015-2016, un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège administratif	Implantations concernées	Langue choisie	Années d'études concernées par l'immersion
Athénée royal d'ATH Rue du Collège, 5 7800 ATH	Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal d'ATH Rue du Collège, 5 7800 ATH	Anglais	De la 3e maternelle à la 2e primaire

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur au 1 ^er septembre 2015.
Bruxelles, le 4 mai 2015.
Joëlle MILQUET